Le chemin créatif de plusieurs arnées de l'Institut c'est le chemin du centre scientifique reconnu qui dépose son apport considérable au développement de la science juridique russe.

Khabrieva Talia Y.
Directeur, doctorat de droit, professur,,
titre honorique "Juriste emerite de la Fédération de Russia"

 

L'Institut de législation et du droit comparé auprès du Gouvernement fédéral de Russie est un des plus vieux centres de la science juridique nationale. Fondé il y a plus de 80 ans il est entré de pied ferme au XXI siècle, tout en justifiant son autorité par ses nouvelles réalisations scientifiques, son apport à l'amélioration de la législation nationale, par son école réputée spécialisée en formation des juristes-savants. L'institut est toujours ouvert à la coopération mutuellement avantageuse avec des organisations intéressées russes et étrangères.

L'Institut de législation et du droit comparé auprès du Gouvernement fédéral de Russie a été fondé en 1923. Au départ, la direction générale des activités de l'Institut était effectuée par les commissariats publics de la Russie soviétique. Durant plusieurs années l'Institut gardait son statut interdépartemental. En 1934, il a été sousmis à l'autorité du Tribunal Suprême et du Parquet Général de l'URSS, du Comité public de la Justice de Russie soviétique, et dès 1963, il fut attaché à la Commi-sion Juridique près du Conseil des ministres de l'URSS. En 1988, la direction générale passe aux mains du Conseil Gé­néral de l'URSS, suivi en 1991 par le Conseil Général de la Fédération de Russie. Dès 1994, le Gouvernement de la Fédé­ration de Russie devient le fondateur essentiel de l'Institut.

Au sein de cet Institut ont travaillé des juristes les plus réputés: M. Agarkov, N. Aleksandrov, E. Ametistov, B. Antimonov, S. Abramov, T. Aparova, E. Astrakhan, S. Bratus, A. Vengerov, A. Venediktov, V Galkin, M. Gernet, A. Gertsenzon, I. Golyakov, I. Gringolts, D. Genkin, M. Grodzinskiy, V Dozortsev, M. Isaev, S. Karinskiy, I. Kaz-min, S. Kechekian, M. Kirichenko, I. Kuznetsov, L. Lunts, A. Mitskevich, V. Nikitinskiy, B. Nikiforov, I. Novitskiy, I. Pankratov, A. Pergament, V. Perttsik, I. Petrov, A. Pigol­kin, A. Piontkovskiy, G. Polyanskaya, V Popova, V. Rakh­milovich, F. Reshetnikov, I. Samoshchenko, A. Stavtseva, A. Traynin, B. Utevskiy, E. Fleyshits, S. Yushkov.

L'appelltion de l'Institut reflète ses activités dominantes: l'une d'elles est l'étude des branches principales de la législation na­tionale et des lignes de son évolution. L'autre est l'étude compa­rée de la législation et du droit appliqué aux pays étrangers.

En tenant compte de ces tendances la structure de 1 Ins­titut a été établi. A présent on compte 17 départements scientifiques faisant des recherches dans les différents domaines du droit national et étranger, dont ceux-ci: Un centre des questions économiques et juridiques de la gestion publique et municipale; Une bibliothèque de recherche; Un département des renseignements scien­tifiques sur la législation; Un département de formation des doctorants; Un département de rédaction; Services scientifiques auxiliaires.

Conformément au nouveau Statut de l'Institut fixé par le décret du Gouvernement de la Fédération de Rus­sie, le Conseil des tuteurs, a été formé en 2007. Son objet est de renforcer les liens entre la science et son application ainsi que le développement de nouvelles directions des études et des recherches. Le président du Conseil, est Monsieur S. E. Narishkin, chef de l'Ap­pareil du Gouvernement fédéral de Russie — et vice premier-ministre du Gouvernement de la Fédération de Russie.

L'Institut est un centre apportant un soutien scientifique à la législation.

Conformément au règlement administratif du Gou­vernement de la Fédération de Russie l'Institut est chargé de préparer des projets d'activité législative du Gouvernement, d'élaborer des projets de lois fé­dérales, d'examiner du point de vue scientifique des conceptions et des projets de lois fédérales et d'autres actes réglementaires de droit soumis à l'examen du Gouvernement.

L'Institut se doit d'apporter le soutien scientifique et juridique aux activités du Gouvernement et à d'autres organes supérieurs du pouvoir d'Etat. On s'y adresse de plus en plus fréquemment. En 2004 l'Institut a reçu plus de 2000 ordres et demandes, en 2005 — plus de 2200 et en 2006 — plus de 2700.

En 2006, l'Institut a approuvé plus de 800 projets de lois fédérales et plus de 200 comptes-rendus analytiques pour le Gouvernement, l'Administration du Président, le Conseil de la Fédération, la Douma d'Etat, le Tribu­nal Constitutionnel, la Cour Suprême de la Fédération de Russie et le Tribunal suprême d'arbitrage.

Les employés de l'Institut prennent activement part au travail des organes consultatifs auprès du Président, du Gouvernement, des chambres de l'Assemblée Fédérale, du Tribunal Constitutionnel, de la Cour Suprême, du Tribunal suprême d'arbitrage de la Fédération de Russie, la Commision auprès du Président de la Fédération de Russie pour le perfectionnement de l'administration et la justice d'Etat; Conseil auprès du Président de la Fédé­ration de Russie pour le perfectionnement de la justice; Commission Gouvernementale de la Fédération de Rus­sie pour la législation, Commision Gouvernementale des réformes administratives; Commission Gouvernemen­tale du perfectionnement de la coopération des organes fédéraux du pouvoir exécutif et des sujets de la Fédération de Russie; Des conseils d'experts auprès du Président du Conseil de la Fédération et auprès du Président de la Douma d'Etat de l'Assemblée Fédérale de la Fédération de Russie; Conseil scientifique auprès du Conseil de Sé­curité de la Fédération de Russie et autres.

En outre notons que l'Institut a apporté une contribution importante à l'élaboration de la Constitution, du Code Civil, du Code agraire, du Code des délits administratifs, du Code du travail, du Code de procédure arbitrale, du Code de procédure civile, et d'un nombre d'autres lois de base de la Fédération de Russie.

En 1994, par ordre du Président de la Russie, l'Institut a élaboré les «Conceptions du développement de la légis­lation russe» qui contenaient des prévisions doctrinales du développement de toutes les branches de la législation. Par la suite elles sont rééditées à plusieures reprises (1995, 1998, 2004), pour répondre aux modifications des rapports sociaux et de la législation. Ces conceptions im­posent le plus haut critère de la législation, permettant de définir le niveau et la qualité des lois de la Fédération de Russie.

La surveillance continue de la législation fédérale et des sujets de la Fédération de Russie est une fonction de l'Ins­titut. A partir des résultats obtenus par cette surveillance, des revues analytiques et informationnelles de la réguli-rasion juridique des rapports sociaux sont publiées.

Des liens indissolubles entre la théorie et la pratique as­surent le haut niveau des travaux de l'Institut sur l'élabo­ration des lois; citons les contribuants aux recherches fai­tes pour des organes d'Etat de la Fédération de Russie : la Douma d'Etat, l'Administration du Président, l'Appareil du Gouvernement, les ministères de l'enseignement et des sciences, de la santé publique et du développement social, des affaires intérieures, des industries et de l'énergie, des technologies informatiques et des communications, de l'agriculture; des agences fédérales de la construction et de l'habitation, de l'enseignement, des sciences et des innovations, de la culture et de la cinématographie, du service antimonopole etc.). L'Institut a fait des recherches sur la demande des sujets de la Fédération de Russie.

Parmi ses clients citons les régions telles que Vologods-kaya, Nizhegorodskaya, Orlovskaya, Tverskaya, Tyumenskaya, ville de Moscou, région autonome Khanti-Mansiys-kiy, etc. Plusieurs fois l'Institut a rédigé des comptes-ren­dus à l'intention de grandes organisations telles que SA «RZhD», UPDK Minisère des Affaires étrangères, FGUP «Roszagransobstvennost», FGUP «Monetniy Dvor», Vneshekonombank, Premier Banque tchèque-russe, VIP-Bank, SA «Rosneft», SA «Transneft», SA «MTS», SA «MGTS», SA «Vimpelkom», SA «Komstar», SA «Ros-telekom», SARL «Transtelekom», Association russe des assurances auto, RK «Garant», etc.

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