L'INSTITUT

Le chemin créatif de plusieurs arnées de l'Institut c'est le chemin du centre scientifique reconnu qui dépose son apport considérable au développement de la science juridique russe. Fondéou début de l’époque soviétique, l’Institut est tres populaire en vingtième siècle. Nous sommes fiers de notre Institut et de ses fondateurs. L’Institut est toujours ouvert à la coopération avec tous les organisations de recherche et d’enseignement de notre pays et des pays é’trangers.

Khabrieva Talia Y.

Directeur, doctorat de droit, professur,

titre honorique "Juriste emerite de la Fédération de Russia"

L'Institut de législation et du droit comparé auprès du Gouvernement fédéral de Russie est un des plus vieux centres de la science juridique nationale.

Fondé il y a plus de 80 ans il est entré de pied ferme au XXI siècle, tout en justifiant son autorité par ses nouvelles réalisations scientifiques, son apport à l'amélioration de la législation nationale, par son école réputée spécialisée en formation des juristes-savants.

L'institut est toujours ouvert à la coopération mutuellement avantageuse avec des organisations intéressées russes et étrangères.

I

L'Institut de législation et du droit comparé auprès du Gouvernement fédéral de Russie a été fondé en 1925. Au départ, la direction générale des activités de l'Institut était effectuée par les commissariats publics de la Russie soviétique. Durant plusieurs années l'Institut gardait son statut interdépartemental. En 1934, il a été sousmis à l'autorité du Tribunal Suprême et du Parquet Général de l'URSS, du Comité public de la Justice

de Russie soviétique, et dès 1963, il fut attaché à la Commi-sion Juridique près du Conseil des ministres de l'URSS. En 1988, la direction générale passe aux mains du Conseil Gé­néral de l'URSS, suivi en 1991 par le Conseil Général de la Fédération de Russie. Dès 1994, le Gouvernement de la Fédé­ration de Russie devient le fondateur essentiel de l'Institut.

Au sein de cet Institut ont travaillé des juristes les plus réputés: M. Agarkov, N. Aleksandrov, E. Ametistov, B. Antimonov, S. Abramov, T. Aparova, E. Astrakhan, S. Bratus, A. Vengerov, A. Venediktov, V Galkin, M. Gernet, A. Gertsenzon, I. Golyakov, I. Gringolts, D. Genkin, M. Grodzinskiy, V Dozortsev, M. Isaev, S. Karinskiy, I. Kaz-min, S. Kechekian, M. Kirichenko, I. Kuznetsov, L. Lunts, A. Mitskevich, V. Nikitinskiy, B. Nikiforov, I. Novitskiy, I. Pankratov, A. Pergament, V. Perttsik, I. Petrov, A. Pigol­kin, A. Piontkovskiy, G. Polyanskaya, V Popova, V. Rakh­milovich, F. Reshetnikov, I. Samoshchenko, A. Stavtseva, A. Traynin, B. Utevskiy, E. Fleyshits, S. Yushkov.

II.

L'appelltion de l'Institut reflète ses activités dominantes: l'une d'elles est l'étude des branches principales de la législation na­tionale et des lignes de son évolution. L'autre est l'étude compa­rée de la législation et du droit appliqué aux pays étrangers.

En tenant compte de ces tendances la structure de 1 Ins­titut a été établi. A présent on compte 17 départements scientifiques faisant des recherches dans les différents domaines du droit national et étranger, dont ceux-ci: Un centre des questions économiques et juridiques de la gestion publique et municipale; Une bibliothèque de recherche; Un département des renseignements scien­tifiques sur la législation; Un département de formation des doctorants; Un département de rédaction; Services scientifiques auxiliaires.

Conformément au nouveau Statut de l'Institut fixé par le décret du Gouvernement de la Fédération de Rus­sie, le Conseil des tuteurs, a été formé en 2007. Son objet est de renforcer les liens entre la science et son application ainsi que le développement de nouvelles directions des études et des recherches. Le président du Conseil, est Monsieur S. E. Narishkin, chef de l'Ap­pareil du Gouvernement fédéral de Russie — et vice premier-ministre du Gouvernement de la Fédération de Russie.

III.

L'Institut est un centre apportant un soutien scientifique à la législation.

Conformément au règlement administratif du Gou­vernement de la Fédération de Russie l'Institut est chargé de préparer des projets d'activité législative du Gouvernement, d'élaborer des projets de lois fé­dérales, d'examiner du point de vue scientifique des conceptions et des projets de lois fédérales et d'autres actes réglementaires de droit soumis à l'examen du Gouvernement.

L'Institut se doit d'apporter le soutien scientifique et juridique aux activités du Gouvernement et à d'autres organes supérieurs du pouvoir d'Etat. On s'y adresse de plus en plus fréquemment. En 2004 l'Institut a reçu plus de 2000 ordres et demandes, en 2005 — plus de 2200 et en 2006 — plus de 2700.

En 2006, l'Institut a approuvé plus de 800 projets de lois fédérales et plus de 200 comptes-rendus analytiques pour le Gouvernement, l'Administration du Président, le Conseil de la Fédération, la Douma d'Etat, le Tribu­nal Constitutionnel, la Cour Suprême de la Fédération de Russie et le Tribunal suprême d'arbitrage.

Les employés de l'Institut prennent activement part au travail des organes consultatifs auprès du Président, du Gouvernement, des chambres de l'Assemblée Fédérale, du Tribunal Constitutionnel, de la Cour Suprême, du Tribunal suprême d'arbitrage de la Fédération de Russie, la Commision auprès du Président de la Fédération de Russie pour le perfectionnement de l'administration et la justice d'Etat; Conseil auprès du Président de la Fédé­ration de Russie pour le perfectionnement de la justice; Commission Gouvernementale de la Fédération de Rus­sie pour la législation, Commision Gouvernementale des réformes administratives; Commission Gouvernemen­tale du perfectionnement de la coopération des organes fédéraux du pouvoir exécutif et des sujets de la Fédération de Russie; Des conseils d'experts auprès du Président du Conseil de la Fédération et auprès du Président de la Douma d'Etat de l'Assemblée Fédérale de la Fédération de Russie; Conseil scientifique auprès du Conseil de Sé­curité de la Fédération de Russie et autres.

En outre notons que l'Institut a apporté une contribution importante à l'élaboration de la Constitution, du Code Civil, du Code agraire, du Code des délits administratifs, du Code du travail, du Code de procédure arbitrale, du Code de procédure civile, et d'un nombre d'autres lois de base de la Fédération de Russie.

En 1994, par ordre du Président de la Russie, l'Institut a élaboré les «Conceptions du développement de la légis­lation russe» qui contenaient des prévisions doctrinales du développement de toutes les branches de la législation. Par la suite elles sont rééditées à plusieures reprises (1995, 1998, 2004), pour répondre aux modifications des rapports sociaux et de la législation. Ces conceptions im­posent le plus haut critère de la législation, permettant de définir le niveau et la qualité des lois de la Fédération de Russie.

La surveillance continue de la législation fédérale et des sujets de la Fédération de Russie est une fonction de l'Ins­titut. A partir des résultats obtenus par cette surveillance, des revues analytiques et informationnelles de la réguli-rasion juridique des rapports sociaux sont publiées.

Des liens indissolubles entre la théorie et la pratique as­surent le haut niveau des travaux de l'Institut sur l'élabo­ration des lois; citons les contribuants aux recherches fai­tes pour des organes d'Etat de la Fédération de Russie : la Douma d'Etat, l'Administration du Président, l'Appareil du Gouvernement, les ministères de l'enseignement et des sciences, de la santé publique et du développement social, des affaires intérieures, des industries et de l'énergie, des technologies informatiques et des communications, de l'agriculture; des agences fédérales de la construction et de l'habitation, de l'enseignement, des sciences et des innovations, de la culture et de la cinématographie, du service antimonopole etc.). L'Institut a fait des recherches sur la demande des sujets de la Fédération de Russie.

Parmi ses clients citons les régions telles que Vologods-kaya, Nizhegorodskaya, Orlovskaya, Tverskaya, Tyumenskaya, ville de Moscou, région autonome Khanti-Mansiys-kiy, etc. Plusieurs fois l'Institut a rédigé des comptes-ren­dus à l'intention de grandes organisations telles que SA «RZhD», UPDK Minisère des Affaires étrangères, FGUP «Roszagransobstvennost», FGUP «Monetniy Dvor», Vneshekonombank, Premier Banque tchèque-russe, VIP-Bank, SA «Rosneft», SA «Transneft», SA «MTS», SA «MGTS», SA «Vimpelkom», SA «Komstar», SA «Ros-telekom», SARL «Transtelekom», Association russe des assurances auto, RK «Garant», etc.

Dans son activité de formation de lois l'Institut utilise largement des résultats d'études des actes de la Commu­nauté des Etat Indépendants, du Conseil de l'Europe, de l'Union Européenne, d'autres associations régionales et internationales, ainsi que des études des systèmes légis­latifs d'Autriche, de Biélorussie, de Belgique, de Grande-Bretagne, de Hongrie, d'Allemagne, de Canada, de Polo­gne, de Serbie, des Etats Unis, d'Ukraine, de France, de Croatie, de la République Tchèque, etc.

IV.

Dès sa fondation l'Institut a publié plus de 1000 oeuvres scientifiques. Durant ces 5 dernières années ont paru près de 150 livres. Ils occupent une place méritée dans la science juridique russe. La plupart d'entre eux sont très connus d'une part dans les milieux juridiques et d'autre part chez des lecteurs divers.

Il s'agit avant tout d'oeuvres fondamentales réalisées par des collaborateurs de l'Institut ou par un seul auteur que «Droit conventionnel. En 5 livres.» (1999-2006), «Admi­nistration sur la base de droit» (2007), «Codification de la législation de la Fédération de Russie» (2005), «Gouver­nement de la Fédération de Russie» (2005), «Autonomie nationale et culturelle de la Fédération de Russie» (2003), «Questions juridiques de la régularisation immobilière» (2006) et autres.

Nombre de ces travaux étaient novateurs, découvrant des domaines inexplorés du droit: «Réforme administrative en Russie» (2006), «Législation sociale» (2005), «Citoyen, loi et pouvoir public» (2005), «Poésie du droit: pages de 1' Antiquité à nos jours» (2003).

Les travaux les plus demandés sont les commentaires des lois et de la pratique judiciaire rédigés par des savants et des praticiens renommés, des juges des cours supérieu­res fédérales. Parmi ces travaux des commentaires sont déjà devenus classiques dans la science juridique nationale : commentaires sur la Constitutionde la Fédération de Russie, les Codes Civil, de Travail, d'Habitation, des Eaux, Agraire; des «Commentaires de la pratique judi­ciaire» annuels (dès 1959) et «Commentaires de la prati­que du droit d'arbitrage» (dès 1974).

Les manuels et les matérieux rédigés au sein de l'Insti­tut ont connu une grande popularité: «Conception de l'état et du droit» sous la rédaction de A.S. Pigolkin, (2007), «Cours de droit civil russe» sous la rédaction de O.N. Sadikov (2003), «Droit privé international» sous la rédaction de N.I. Marisheva (2004), «Droit parlemen­taire russe» sous la rédaction de TYa. Khabrieva (2003), «Droit constitutionnel russe» sous la rédaction de A.E. Postnikov (2007), «Droit agraire» de A.S. Bogolyubov (2006), «Droit du transport» de V.A. Egiazarov (2007), «Droit administratif et procédure. Cours complet.» de Yu.A.Tikhomirov (2005) et autres.

Les études du droit comparé faites par l'Institut et consa­crées au systèmes législatifs contemporains et aux ins­titutions principales du droit étranger ont aquis une grande notoriété: «Institutions principales du droit civil des pays étrangers. Etudes comparées du droit.» (2000), «Droit civil et social des pays étrangers: institutions prin­cipales» (2002), «Droit de la famille dans la Fédération de la Russie et les pays étrangers. Institutions principales» (2004), «Formes des activités des entreprises suivant la législation des pays étrangers» (2005), «Législation étran­ger dans la lutte antiterroriste» (2002).

L'Institut a été le premier dans l'histoire de la jurispru­dence à avoir publié en plusieurs volumes des constitu­tions de tous les états d'Europe et d'Amérique avec des commentaires de savants et praticiens rénommés russes et étrangers. La publication du recueil en trois volumes des constitutions des états d'Asie est en cours de prépa­ration.

V

Depuis 1997, l'Institut publie en coopération avec la mai­son d'édition «Norma» la «Revue du droit russe», suivi des «Publications scientifiques» et les «Oeuvres» éditées par l'Institut.

Des hommes d'état et des savants reconnus entrent au Co­mité de patronage: Sobyanin S.S. (Président), Zorkin V. D., Ivanov A. A., Kutafin O.E., Lebedev V. M.,Morozov O. V., Nurgaliev R. G., Orlova S. Yu., Patrushev N. P., Soko-lov A. S., Stepashin S. V., Ustinov V. V., Chayka Yu. V.

La revue informe mensuellement de la pratique de l'éla­boration des projets de lois en Russie, de l'expérience de l'application du droit; elle publie aussi des commentaires sur de nouvelles lois russes, des articles analytiques de savants juristes, des interview avec des hommes d'état et publics.

Depuis 2005 l'Institut édite avec l'aide du Gouvernement la «Revue de la législation étrangère et du droit compa­ré». Le but principal de la Revue est de favoriser l'action des organes du pouvoir d'état chargés de l'élaboration et de l'application des lois, d'accorder le soutien aux agents du commerce extérieur. On publie à côté des articles et revues analytiques la surveillance continue des modifi­cations apportées à la législation de l'Union Européenne et des principaux états du monde entier. Le Comité de patronage de la Revue a comme membres Zhukov A.D. (Président), Bricheva L.I., Ivanov A.A., Kekhlerov S.G., Narishkin S.E., Stepashin S.V., Trutnev Yu.P, Khabrie­va T.Ya., Chayka Yu.A.

VI

Tout en poursuivant les traditions de la coordination du travail des institutions juridiques et d'enseignement scientifique chargées du perfectionnement de la législa­tion, l'Institut organise régulièrement des conferences in­ternationales scientifiques et pratiques qui ont un grand retentissement : «Constitution russe et développement du système législatif» (2003); «Rôle du droit dans l'assurance des intérêts nationaux» (2005); «Exécution des décisions des tribunaux étrangers» (2006); «Droit de propriété des ressources naturelles et l'efficacité de leurs exploitation» (2006); «Questions du perfectionnement de la législation de la Fédération de Russie dans le domaine de la santé public» (2006); «Questions juridiques des réformes ad­ministratives» (2007); «Législation de l'enseignement: garantie des intérêts privés et publics» (2007).

Les conférences annuelles en commémoration du profes­seur S.N. Bratus, un des fondateurs du droit civil national sont devenues une véritable tradition.

A l'intention de développer la science juridique nationale l'Institut prête une attention particulière à la formation des jeunes cadres. Le Conseil de jeunes savants a été créé et fonctionne à présent. Chaque année on organise des écoles internationales pour des jeunes savants et juris­tes des Universitées reconnues en Russie et d'autres états de la CEI. Les cours sont dirigés par des savants renom­més et des représentants des organes des pouvoirs pu­blics venus de Russie, Biélorussie, Ukraine, Uzbekistan et d'autres pays étrangers.

L'institut parvient toujours à réunir des juristes qualifiés désirant d'enseigner aux jeunes novices. Par consequent les diplômés des écoles supérieures juridiques de la Russie et des états étrangers sou­haitent continuer leurs études au doctorat de notre Institut.

L'admission au doctorat s'effectue suivant les spé­cialités indiquées, enseignement à plein temps ou par correspondance:

12.00.01 — théorie et histoire du droit et d'état; histoire des doctrines juridiques;

12.00.02 — droit constitutionnel, droit municipal;

12.00.03 — droit civil; droit d'entreprise; droit de la fa­mille; droit international privé;

12.00.05 — droit du travail; droit de la sécurité sociale;

12.00.06 — droit d'exploitation des ressources naturelles; droit agraire; droit écologique;

12.00.09 — procès criminel, criminalistique et exper­tise judiciaire; instruction criminelle;

12.00.10 — droit international; droit européen;

12.00.11 — pouvoir judiciaire; parquet; autorités chargées d'application de droit; barreau;

12.00.14 — droit administratif; finances publiques; droit d'information;

12.00.15 — procédure civile; procédure d'arbitrage.

L'Institut possède trois centres pour présenter et soutenir des thèses de candidat et de docteur en droit, suivant les spécialités indiquées ci-dessus.

Depuis 1939, plus de 700 thèses ont été soutenues dont 200 thèses de doctorat. Parmi les auteurs on peut nom­mer tels juristes réputés que Bratus S.N., Vitryanskiy V.V., Gadzhiev G.A., Dozortsev V.A., Zhuykov V.M., Krasheninnikov P.V., Magaziner Ya.M., Nikiforov B.S., Pigolkin A.S., Piontkovskiy A.A., Rakhmilovich V.A., Sadikov O. N., Sobchak A.A., Sobyanin S.S., Tille A.A., Tumanov VA., Fleishits E.A., Shargorodskiy M.D. et autres.

Prenant en considération le potentiel scientifique et pédagogique de l'Institut, le Gouvernement est chargé de valoriser le statut à promouvoir (d'avancer en grade) les cadres dirigeants et autres spécialistes. Les collaborateurs de l'Institut prenant constamment part à l'élaboration des lois sont les mieux préparés à l'enseignement. L'Institut est traditionnelement un des centres principaux qui enseigne la technique du droit, un des points faibles de la législation.

VIII.

L'Institut dispose d'une des plus grandes bibliothè­ques de droit en Russie. Son fond est constitué de plus de 100 milles éditions prérévolutionnaires, so­viétiques et contemporaines sur l'état et le droit, l'histoire, la philosophie, l'économie, la littérature de référence en russe et en langues étrangères, dont en latin, sous de rares éditions des XVI — XIX siè­cles.

Chaque année la bibliothèque est complétée de plus de 2700 livres, brochures et thèses.

Des activités scientifiques et pratiques variés exigent une base informationnelle. Le département des infor­mations scientifiques sur la législation s'occupe de l'ac­cumulation et la codification des actes de la législation fédérale et étrangère. Les savants de l'Institut ont mis au point des méthodes et des schémas sur la systémati­sation et la documentation normative. Notamment, un ensemble de travaux de recherche scientifique concer­ne la ville de Moscou, afin de publier des recueils offi­ciels «Lois de la ville de Moscou», «Système législatif en vigueur de la ville de Moscou».

L'Institut possède un grand potentiel créateur. Le Gou­vernement de la Fédération de Russie a augmenté le nombre des collaborateurs de l'Institut en prêtant une attention particulière aux branches les plus diverses de la science juridique. En 2007 le nombre de ses collabora­teurs a atteint 250 personnes.

Près de 150 docteurs et candidats en droit travaillent à l'Institut. La plupart d'entre eux ont obtenu les titres honorifiques de «Maître émérite des sciences de la Fédé­ration de Russie» et «Juriste émérite de la Fédération de Russie», un Diplôme d'honneur du Gouvernement, déco­rations administratives et autres.

Les collaborateurs de l'Institut font traditionnelement partie des organes supérieurs des pouvoirs législatifs et judiciaire. Parmi aux sont V.F. Yakovlev (Président en démission du Tribunal suprême d'arbitrage), V.A. Tu­manov (ancien Président du Tribunal Constitutionnel), T.G. Morshchakova (ancien vice-président du Tribunal Constitutionnel),

M.N. Yunkov (ancien vice-président du Tribunal suprême d'arbitrage), O.S.Khokhryakova (juge du Tribunal Constitutionnel), G.S. Shapkina (juge du Tribunal suprê­me d'arbitrage) et autres.

En 1975 pour ses mérites dus au développement de la science juridique et de la formation des cadres l'Institut fut décoré d'un «Ordre d'honneur», en 2005 — le Prési­dent de la Fédération de Russie a complimenté l'équipe de l'Institut pour leur contribution au développement des options prioritaires de la science.

L'équipe performante de l'Institut est orienté vers l'avenir sans oublier le passé.

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